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RAPPORT D’ENQUÊTE SUR LE DÉVERSEMENT DE CAP-AUX-MEULES : DES EXPLICATIONS ET DU CHANGEMENT SONT ATTENDUS

Havre-aux-Maisons, le 11 avril 2016 – Hydro-Québec aurait manqué à ses devoirs en ne prenant pas les mesures de prudence, de vigilance et de précautions pour l’entretien de son oléoduc et lors des procédures entourant le test d’étanchéité de son oléoduc du 11 septembre 2014, révèle le rapport d’enquête* sur le déversement de Cap-aux-Meules.

Hydro-Québec aurait constaté dès 2007 que la protection du recouvrement du pipeline était problématique, ne protégeant pas adéquatement cet oléoduc en milieu aqueux contre la corrosion. En 2013, l’inspection laissait croire que l’oléoduc n’était plus cathodiquement protégé. Compte tenu des risques pour le milieu, l’AMSÉE demande des explications à la société d’État quant à ce non respect des normes et cette non application des recommandations des inspecteurs.

Non seulement ces manquements auraient contribué à l’étendue du déversement de plus de 100 000 L de diesel, mais le rapport mentionne aussi que le personnel responsable de la réalisation des tests n’avait pas la formation et l’information nécessaire pour conduire un test hydrostatique avec du diesel, ce qui a aggravé la situation et retardé la détection du déversement. L’AMSÉE demande à la société d’État quels changements compte-elle opérer quant à son plan de suivi et d’entretien d’oléoduc, comment s’assurera-t-elle que son personnel aura la compétence nécessaire pour y oeuvrer et comment rétablira-t-elle la confiance du public après la révélation de tels faits. « Ce rapport est accablant. On constatait déjà que, compte tenu que les centrales thermiques sont polluantes et produisent à perte, trop peu d’efforts étaient effectués par Hydro-Québec pour assainir ses réseaux autonomes en terme d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable. Mais maintenant, on a en plus la confirmation que la gestion des risques liés au transport d’hydrocarbure et à leurs infrastructures pétrolières a été insuffisante. » Un assainissement majeur de la gouvernance des réseaux autonomes est attendu, incluant le développement d’une culture de prévention et de sécurité. Continuer la lecture →

Consultation publique sur les hydrocarbures – APPEL À L’ACTION COLLECTIVE

Chers membres, partenaires et amis,

Le gouvernement du Québec mène une autre consultation sur les hydrocarbures, en nous demandant cette fois de commenter près de 4000 pages d’études, dont environ le tiers n’était pas encore disponible au moment de lancer la consultation!

Même si l’AMSÉE n’approuve pas le processus, nous vous invitons à donner massivement votre opinion sur les hydrocarbures au Québec et à manifester votre appui à la transition énergétique qui doit s’opérer de toute urgence.

Trois façons simples de soutenir la cause :
  1. Être présent dans la salle de consultation.
  2. Prendre la parole en salle si le coeur vous en dit.
  3. Et pourquoi pas, donner votre opinion par écrit en déposant un mémoire!

L’AMSÉE a préparé un mémoire type que vous pouvez utiliser tel quel ou modifier à votre guise.

Les mémoires peuvent être acheminés par la poste ou électroniquement jusqu’au 20 novembre.

Si vous désirez davantage d’information sur cette démarche provinciale, consultez le site du gouvernement.

Merci!!
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Contenu suggéré du mémoire type de l’AMSÉE :

Mémoire individuel pour la consultation de l’EES sur les hydrocarbures au Québec

Depuis des années, nous sommes confrontés au « préjugé favorable » des gouvernements successifs face à l’exploitation des possibles ressources fossiles du Québec. À tour de rôle, diverses campagnes ont été menées pour nous convaincre d’ouvrir notre sous-sol aux foreuses et nos eaux à de nouveaux bateaux citerne.

Je dénonce le déroulement de la présente démarche, dont les délais risibles alloués pour analyser et commenter les 64 études issues du Plan d’acquisition des connaissances additionnelles (dont 18 demeurent inaccessibles la veille même de l’ouverture des audiences), précédée d’une multiplication, sans ordre ni fin, de « consultations publiques», qui ont transformé un processus nécessaire en une parodie de la démocratie.

Je m’oppose aux orientations fossiles imposées par le gouvernement à la société québécoise et demande plutôt que ce dernier se dote d’une stratégie ambitieuse de transition énergétique et de sortie du pétrole. Les raisons qui motivent cette position sont les suivantes :

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Quand le canari dans la mine chante pour le Québec

– Visite du Ministre Heurtel du MDDELCC aux Îles-de-la-Madeleine –

Havre-aux-Maisons, le 22 sept 2015 – L’Association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale (AMSÉE) salue les propos du Ministre Heurtel qui a publiquement annoncé une cible provinciale de réduction de gaz à effet de serre (GES) de 37,5% d’ici 2030, par rapport à 1990. Vendredi le 18 septembre, devant la Chambre de commerce des Îles, le Ministre a souligné les opportunités de développement associées à cette démarche via le marché du carbone et le Fonds vert. Le Ministre Heurtel a aussi tendu l’oreille aux préoccupations locales, affirmant que les Îles-de-la-Madeleine jouent en quelque sorte le rôle du « canari dans la mine, » la communauté madelinienne percevant précocement des problèmes pouvant affecter ensuite l’ensemble du Québec.

Le chant du canari : le cadre légal sur la protection de l’eau et sur l’exploration du golfe est insuffisant

source: https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10207880871402597&set=pcb.10207880888883034&type=1&theater

Le Ministre Heurtel du MDDELCC à la Table de concertation sur les hydrocarbures. source: https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10207880871402597&set=pcb.10207880888883034&type=1&theater

À la Table de concertation sur les hydrocarbures, les membres ont pu signifier au Ministre Heurtel leurs préoccupations quant à la protection de l’eau potable et rappeler les recommandations du BAPE sur les nappes phréatiques aux Îles-de-la-Madeleine. Ils ont aussi rappelé l’importance de considérer l’ensemble de l’écosystème et des communautés des cinq provinces bordant le golfe dans les décisions concernant les hydrocarbures marins ainsi que la demande d’une commission d’examen fédérale sur la question. L’AMSÉE a communiqué ses préoccupations sur le projet de Loi miroir1 qu’elle juge inadéquate à plusieurs niveaux. En effet, en plus d’écarter un processus formel de consultation comme le BAPE, de prévoir la création d’un office des hydrocarbures extracôtiers chargé de surveillance autant que de promotion et de permettre l’utilisation de dispersant, ce projet de loi n’accorde pas suffisamment de pouvoir au MDDELCC, le reléguant à un rôle conseil facultatif. « Nous sommes inquiets d’une levée de moratoire2 dans le Golfe si un tel cadre législatif était adopté. Dans l’optique où il n’y a pas de projet de forage actuellement, il n’y a aucune urgence à adopter un cadre insuffisant qui pourrait un jour compromettre la sécurité des Îles-de-la-Madeleine, mais aussi celle de l’ensemble du golfe du Saint-Laurent, » affirme Marianne Papillon, porte-parole de l’AMSÉE.

Une cible commune : réduire les GES et la pétro-dépendance, aux Îles-de-la-Madeleine comme ailleurs

La centrale d’Hydro-Québec à Cap-aux-Meules est la plus grosse centrale thermique au mazout du Québec et est le plus gros émetteur de GES de la société d’État3 en plus d’avoir été le théâtre d’un important déversement d’hydrocarbure en 2014. Les réseaux autonomes du Québec, qui desservent à peine 1% de la population, sont responsables à eux seuls de plus de 55% des GES émis par Hydro-Québec. L’AMSÉE a eu l’occasion de transmettre au Ministre Heurtel sa vision4 de l’avenir énergétique des Îles axée sur une vision élargie de la sécurité énergétique, une sortie de la pétro-dépendance et une meilleure gouvernance des réseaux autonomes. Ces mêmes éléments ont aussi été partagés au Ministère de l’énergie et des ressources naturelles dans le cadre des consultations sur la Politique énergétique du Québec. « La réduction des GES et l’avenir énergétique des Îles doivent être examinés à la lumières de l’ensemble des options possibles, incluant l’innovation, et doit se faire en toute transparence, en consultation avec la population locale et à l’abri du lobbyisme fossile, » d’ajouter la porte-parole. Continuer la lecture →

L’AMSÉE invite Hydro-Québec à assumer ses responsabilités

Communiqué pour diffusion  – L’AMSÉE invite la Société d’état Hydro-Québec à assumer ses responsabilités environnementales et à faire preuve de leadership dans la gouvernance de ses réseaux autonomes.

8 juillet 2015, Havre-aux-Maisons – Hydro-Québec prévoit défrayer 20 millions $ pour nettoyer le site de Cap-aux-Meules suite au déversement de diesel de son oléoduc en septembre 2014. Elle demande maintenant à la Régie de l’énergie l’autorisation de créer un compte d’écart qui permettrait de répartir les coûts d’événement imprévisible en réseau autonome, redistribuant ainsi ces frais à la clientèle en les intégrant aux tarifs d’électricité des Québécois. Ce nouvel épisode ramène à l’avant plan l’importance d’inclure les coûts d’entretien, de réparation, de gestion des risques et de démantèlement aux coûts de production lors de l’évaluation des scénarios énergétiques. Cela devient d’autant plus pertinent que le gouvernement du Québec est à définir sa Politique énergétique pour les 10 prochaines années.

En réalité, peu d’événements accidentels ne sont aussi probables qu’un déversement lors d’utilisation d’hydrocarbures. Les Îles de la Madeleine à elles seules listent plusieurs déversements historiques majeurs et coûteux, dont la décontamination du site de la première centrale thermique au coût de plus de $ 11 millions1. Hydro-Québec elle-même affirme que l’utilisation des combustibles comme source d’approvisionnement dans ses 19 centrales en réseaux autonomes a pour effet d’augmenter les risques et les coûts associés à tout évènement imprévisible majeur y survenant2. On ne saurait trouver meilleurs arguments en faveur d’une réduction de la dépendance au pétrole dans les réseaux autonomes, en faveur de leur conversion aux énergies renouvelables et d’une intensification des efforts en efficacité énergétique auprès des communautés éloignées comme celle des Îles-de-la-Madeleine.

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Dépôt du projet de loi miroir Canada-Québec sur les hydrocarbures extracôtiers : Quand les principaux concernés seront-ils consultés?

Communiqué de presse pour diffusion immédiate

Havre-aux-Maisons, le 16 juin 2015 – L’Association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale (AMSÉE) prend acte des propos du ministre Arcand à l’effet qu’il y aurait une consultation publique avant de décider si le Québec va de l’avant dans développement pétrolier du golfe du Saint-Laurent et demande à ce que ce processus, qui pourrait mener à une levée du moratoire, soit officialisé.

Une démarche précipitée sans égard à la réalité locale

Le ministre Arcand a déposé, le 11 juin 2015, le projet de Loi miroir de mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent sans avoir complété les études environnementales stratégiques (ÉES) sur la filière des hydrocarbures et sans consultation préalable.

Son propre ministère procédait, quatre jours après ce dépôt, à une démarche publique, volet « hydrocarbures », en vue d’élaborer la future politique énergétique du Québec. Cette démarche s’articulait autour d’une table d’experts composée de membres de l’industrie pétrolière mais d’aucun expert du golfe du Saint-Laurent. Alors que la question de la pertinence d’ouvrir le golfe ou non au développement pétrolier a pour ainsi dire été évacuée de cette démarche, le ministre Arcand a affirmé2 : « Nous entendons les revendications des pêcheurs des Îles de la Madeleine et des membres de leur communauté. La question fondamentale qu’il faut se poser, c’est est-ce que nous allons laisser Terre-Neuve faire l’exploitation [tandis que le Québec] assumera tous les risques, parce que les risques seront exactement les mêmes, sans nécessairement en tirer des bénéfices » ?

L’AMSÉE s’étonne d’un traitement aussi restreint des enjeux entourant l’exploration dans le golfe et souligne que même cette étroite question n’a pas été abordée par les experts présents. L’AMSÉE tient aussi à rectifier que Terre-Neuve n’exploite pas le golfe du Saint-Laurent en ce moment. Au contraire, aucun permis de forage n’a été accordé à Corridor Resources et leur licence, pour le secteur Old Harry, arrivera à échéance sous peu. Aussi, il faut rappeler que Terre-Neuve a inclu des visites des communautés québécoises lors de la révision de leur EÉS. « Quel rôle Québec jouera-t-il exactement pour faire diminuer ces risques potentiels interprovinciaux? En ce sens, proposer de développer le secteur pétrolier extra-côtier pour gérer les risques interprovinciaux actuels et futurs ne figure certainement pas parmi les meilleures options, » d’affirmer Marianne Papillon, porte-parole de l’AMSÉE.

Un moratoire québécois temporaire à l’avenir incertain Continuer la lecture →