Projet de loi 49 sur l’exploration pétrolière dans le golfe : Québec abdique ses responsabilités environnementales au profit d’Ottawa
La Coalition Saint-Laurent dénonce ce nouveau jalon vers un état pétrolier
Montréal, 11 juin 2015– Après plus de quatre ans de négociations avec le gouvernement fédéral, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, M. Pierre Arcand, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi «miroir» no. 49sur l’exploration pétrolière dans le golfe du Saint-Laurent. Un projet de loi «miroir» semblable devrait incessamment être déposé au Parlement fédéral. Ces deux projets de loi, lorsqu’ils seront adoptés, ouvriront toute grande la porte de l’exploration pétrolière dans la partie québécoise du golfe. La Coalition Saint-Laurent dénonce cette nouvelle étape vers la transformation du Québec en État pétrolier. Après les forages pétroliers à Anticosti ou en Gaspésie, après les projets d’oléoducs ou de port pétrolier, après les projets de fracturation hydraulique dans la vallée du Saint-Laurent, voici que l’on cherche maintenant à faire sauter les derniers obstacles aux forages en mer dans le golfe.
Des lacunes importantes
Cette loi «miroir» déposée par le ministre québécois des Ressources naturelles se doit d’être calquée sur une loi semblable à être incessamment déposée par le gouvernement fédéral à Ottawa. La Coalition Saint-Laurent réclame depuis longtemps que le Québec y intègre les «plus hauts standards» sans se soumettre aux normes fédérales constamment revues à la baisse. Une première lecture du projet de loi nous montre toutefois qu’il n’en est rien et que Québec est en train d’abdiquer ses responsabilités
environnementales au profit d’Ottawa:
- Les évaluations environnementales seront encadrées par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale 2012, une loi qui a été littéralement charcutée par le gouvernement conservateur il y a deux ans et par la Loi sur la qualité de l’environnement qui, à ce jour, est muette sur les opérations en mer;
- La responsabilité financière automatique des compagnies en cas de déversement sera limitée à $ 1 milliard alors que la Norvège, le Danemark ou l’Islande n’imposent aucun plafond à la responsabilité financière;
- L’utilisation de dispersants chimiques sera dorénavant facilitée dans le golfe du Saint-Laurent. Notons que la forte toxicité de la combinaison pétrole/dispersant chimique a été amplement démontrée dans le golfe du Mexique;
- Toutes les décisions concernant les activités pétrolières dans la partie québécoise du golfe devront être prises conjointement avec un organisme fédéral, l’Office national de l’Énergie (ONÉ). Comment pourrons-nous nous assurer que ces décisions seront toujours dans l’intérêt du Québec?
Un projet de loi prématuré
La Coalition Saint-Laurent déplore aussi l’empressement du ministre à déposer ce projet de loi « miroir » alors que l’évaluation environnementale stratégique sur la filière des hydrocarbures au Québec
n’est pas terminée et ne rendra ses recommandations qu’à la fin de 2015. « Il est pour le moins incongru d’annoncer, par cette loi « miroir », les conditions de mise en valeur des hydrocarbures dans le golfe, alors que l’ÉES sur la filière des hydrocarbures n’est toujours pas terminée, » d’affirmer Christian Simard, directeur général de Nature Québec.
Pour des consultations publiques élargies
Les enjeux liés à ce projet de loi ouvrant le golfe aux activités d’exploration pétrolière sont majeurs. La
Coalition Saint-Laurent exige donc que la commission parlementaire qui se penchera sur le projet de loi
comporte une consultation élargie afin de permettre à tous les citoyens et organisations la possibilité de
s’exprimer librement. « La population des Îles de la Madeleine, première concernée par ces projets de
forage directement à ses portes, demandait depuis très longtemps d’être consultée lors de l’élaboration
même du projet de loi « miroir »… ce qui n’a pas été fait! » de commenter Danielle Giroux, présidente
d’Attention FragÎles.
Pour un moratoire étendu à l’ensemble du golfe
« Le golfe du Saint-Laurent est un écosystème unique, d’une grande fragilité, partagé par cinq provinces côtières. Toute décision unilatérale d’une province de forer dans le golfe peut avoir des répercussions
négatives sur toutes ses voisines. Au lieu de paver la voie à l’exploration pétrolière, le Québec devrait assumer un leadership dans le golfe et travailler de concert avec les autres provinces côtières à la mise en place d’un moratoire général sur les activités pétrolière dans l’ensemble du golfe ainsi qu’à la tenue d’un vaste examen public, » de conclure Sylvain Archambault, porte-parole de la Coalition Saint-Laurent
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