CAMPAGNE D’ADHÉSION 2022
RÈGLEMENTS DU TIRAGE PARMI LES MEMBRES DE L’AMSÉE
Article 1 : Société organisatrice
L’AMSÉE, organisme sans but lucratif dont son siège social est situé au 510 route 199, Havre-aux-Maisons QC G4T 5A5 organise annuellement une campagne d’adhésion et, occasionnellement, un tirage parmi ses membres.
Article 2 : Les participants
Exclusion des membres organisateurs du concours soient les 7 membres siégeant sur le conseil d’administration, le membre corporatif commanditaire et sa conjointe. La participation au tirage est ouverte à toute personne de 16 ans et plus résidant au Québec qui est membre en règle au moment du tirage (cotisation annuelle réglée en date du 4 décembre 2022).
Article 3 : Modalités de participation
3.1 Participation
Pour jouer, le Participant doit, avant le dimanche 4 décembre 2022 à minuit :
- Se rendre sur : www.amsee.ca pour lire les règlements et les modalités de participation et s’inscrire au bulletin électronique « Au courant »
OU
- avoir rempli tous les champs du formulaire papier d’inscription, dont l’adresse courriel et être ainsi automatiquement ajouté à la liste d’envoi du bulletin électronique « Au courant ».
Seuls les Participants ayant correctement suivis ces étapes verront leur participation validée. Tout participant désinscrit de la liste d’envoi du bulletin électronique de l’AMSÉE en date du 4 décembre 2022 verra sa participation annulée.
Une seule participation sera acceptée par Participant sur toute la Durée du sondage.
3.2 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
- Réalisées après le dimanche 4 décembre 2022 à minuit ;
- Réalisées par des mineurs de moins de 16 ans ;
- Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
- Réalisées sans respecter la procédure prévue à l’article 3.1 ;
- e. Réalisées par les membres organisateurs prévus à l’article 2.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile en vue de faire respecter les stipulations du présent article.
3.3 Participation sans obligation d’achat.
Aucune vente pour droit d’inscription des membres au tirage ne sera exigée.
Article 4 : Désignation de la personne gagnante
L’identité des Participants inscrits au terme de la procédure décrite à l’article 3 sera sélectionnée aux fins de tirage au sort.
Le tirage au sort aura lieu le lundi 5 décembre à 17h, heure locale, selon des modalités déterminées unilatéralement par la Société Organisatrice, aux fins de déterminer l’identité de la personne gagnante. Le résultat du tirage au sort parmi les Participants sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent tirage. Il se pourrait que le tirage au sort soit retransmis en direct sur la page Facebook de l’AMSÉE.
Article 5 : La dotation
Le tirage au sort, parmi la liste des participants, permettra de désigner le gagnant.
Le gagnant parmi les membres en règle de l’organisme étant inscrits au bulletin électronique (cotisation annuelle réglée en date du 4 décembre 2022) gagnera un vélo à assistance électrique, d’une valeur totale de $2390,00$, gracieuseté d’Éco-vélo des Îles. Il s’agit d’un Vélo city de style Ride bike, avec un moteur roue de 350 watts et une batterie de 36 volts et 13 ampères.
En cas de force majeure ou d’incapacité d’Éco-vélo à offrir gracieusement la dotation, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation attribuée par une dotation de valeur équivalente ou inférieure.
La Société Organisatrice informera le gagnant en le contactant par message courriel à partir de l’adresse courriel donnée dans le formulaire d’inscription. À toutes fins utiles, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été tirés au sort n’en seront informés par commentaire ou email ni par quelque autre moyen que ce soit. De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu un email de la part de la Société Organisatrice, du fait que l’adresse communiquée serait erronée ou imprécise ou bloquerait la réception de ses envois.
Le gagnant aura un mois pour répondre au courriel de l’AMSÉE et prendre possession de la dotation. La dotation attribuée ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du gagnant. Elle ne pourra faire l’objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire. Aucun frais de transport ou livraison ne peut être attribué à la Société Organisatrice. Toutefois, dans l’éventualité ou la personne gagnante n’est pas aux Îles ou ne possède pas de logement sur le territoire des Îles pour bénéficier du prix, elle est autorisée à transmettre son prix à un autre Participant, présent et disponible sur l’archipel, et doit en informer la Société Organisatrice. Ce participant est alors en charge de contacter l’AMSÉE pour effectuer le transfert du prix dans les délais prévus.
Article 6 : Protection des données à caractère personnel
Les informations recueillies dans l’inscription au bulletin électronique sont à usage interne à l’Association et ne seront aucunement communiquées. Les informations nominatives recueillies sont traitées informatiquement dans le but de procéder à la bonne gestion des bulletins électroniques et de contacter le gagnant. Le nom du gagnant sera mentionné à l’occasion du tirage au sort devant le public présent et en live sur Facebook, le cas échéant.
Article 7 : Limite de responsabilité
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de Force Majeure, l’inscription au bulletin électronique devait être modifiée, reportée, prolongée, écourtée ou annulée.
7.2 Report de la participation. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée de l’inscription au bulletin électronique et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice fera tous ses efforts pour permettre un accès à l’inscription au bulletin électronique sur amsee.ca à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
– de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques et du matériel de réception empêchant le bon déroulement/fonctionnement de l’inscription,
– des conséquences de la connexion des Participants au réseau via amsee.ca
– de l’impossibilité de la part d’un ou plusieurs Participants qui ne pourraient parvenir à se connecter aux sites amsee.ca ou remplir le formulaire d’inscription du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau,
– de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
– du fonctionnement de tout logiciel,
– des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
– de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal d’un Participant et de manière générale tout dommage causé aux équipements informatiques d’un Participant et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle,
– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au sondage ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique.
7.4 Limitation relative à la jouissance des dotations. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation impropre par le gagnant.
Article 8 : Avenants au règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter l’inscription au bulletin électronique, ainsi que de modifier tout ou une partie des conditions d’accès et/ou des modalités de sa mise en œuvre, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur amsee.ca. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification.
Article 9 : Acceptation du règlement
La participation implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le présent règlement est disponible gratuitement et dans son intégralité sur: www.amsee.ca jusqu’au 5 décembre 2022. Il pourra également être envoyé par email à toute personne en faisant la demande à la Société Organisatrice. En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
