Une lettre pour le climat

L’AMSÉE est signataire de cette lettre adressée au Premier Ministre du Canada et aux premiers ministres des provinces et territoires.

 

Capture d’écran 2016-03-04 à 10.02.44Ottawa, le 3 Mars 2016 – Une coalition d’organismes environnementaux et d’organismes de justice sociale qui représente des centaines de milliers de Canadiens demande que les leaders fédéraux, provinciaux et territoriaux adoptent les changements de politique nécessaires pour que le Canada remplisse tous ses engagements pris à Paris.

Le 24 février, bien avant les rencontres intergouvernementales prévues sur le climat le 3 mars, ces organismes ont envoyé une lettre au Premier ministre Trudeau ainsi qu’à tous les leaders des gouvernements provinciaux et territoriaux expliquant clairement leurs attentes concernant les politiques climatiques.

“Le Canada a été l’un des premiers pays à vouloir limiter la hausse de la température mondiale à 1,5oC au-dessus des niveaux préindustriels, et à intégrer à l’Accord de Paris les droits de la personne, dont ceux des peuples autochtones, l’égalité entre les sexes ainsi qu’une transition juste pour les travailleurs. Il faudra maintenant un plan d’action très ambitieux pour respecter ces exigences. ” a déclaré John Dillon, Coordonnateur du programme d’économie écologique de KAIROS: Initiatives œcuméniques canadiennes pour la justice.

Cette lettre identifie six initiatives que nos élus doivent mettre en œuvre afin d’éviter des changements climatiques catastrophiques et d’effectuer une transition juste permettant de nous libérer des énergies fossiles.

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24 GROUPES CITOYENS ET ENVIRONNEMENTAUX RÉITÈRENT LEUR DEMANDE DE SUSPENSION DU MANDAT « tronqué » DU BAPE SUR ÉNERGIE EST ET DÉNONCENT LE PROCESSUS ANTI-DÉMOCRATIQUE

FrontCommunpourlaTransitionÉnergétiqueL’AMSÉE est membre du Front commun pour la transition énergétique et signataire de cette demande.

Montréal, le 2 mars 2016 – Dans la foulée de la décision du Québec de demander une injonction pour forcer TransCanada à se conformer aux lois québécoises et de la demande d’injonction déposée hier par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et ses co-requérants afin d’annuler les audiences du BAPE sur la portion québécoise du projet d’oléoduc Énergie Est qui devaient débuter lundi, des groupes citoyens et environnementaux reviennent à la charge pour demander au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de suspendre le mandat « générique » qu’il a confié au BAPE relativement au projet Énergie Est de TransCanada.

Selon eux, le type de BAPE qui a été mis en branle, selon l’article 6.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement,  n’est pas celui qui s’applique dans le cas du projet d’oléoduc Énergie Est de TransCanada. « Un BAPE « générique » s’applique à une question générale, se fait entièrement aux frais des contribuables et mène à une simple position du gouvernement. Si le ministre maintenait ce BAPE, cela lui servirait simplement à étoffer la position qu’il présentera aux audiences de l’Office national de l’énergie », explique Jacques Tétreault du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ).

La demande d’injonction annoncée mardi matin par David Heurtel, confirme au contraire que le genre de BAPE applicable à un projet comme Énergie Est est un BAPE « spécifique » relevant de l’article 31.1 de la Loi : il vise un projet particulier, il se fait au moins en partie aux frais du promoteur et mène à une décision du gouvernement : celle d’émettre, ou non, un certificat d’autorisation. Il est déclenché à la suite du dépôt d’un avis de projet par le promoteur, ce que TransCanada a toujours refusé de faire jusqu’ici.  « La demande d’injonction du ministre vise justement à forcer TransCanada à déposer cet avis de projet.  Dans ce contexte, il serait illogique de poursuivre le BAPE « générique » qui a été enclenché », précise Odette Lussier de STOP Oléoduc Montmagny-L’Islet.

Selon les groupes signataires, le BAPE au mandat tronqué ne devrait pas commencer avant que les tribunaux aient éclairci les enjeux légitimes soulevés par la demande d’injonction du gouvernement et par le recours en jugement déclaratoire que le CQDE, Équiterre, la Fondation Coule Pas Chez Nous et Nature Québec ont déposé le 18 février à l’encontre de TransCanada Pipelines Ltée et Oléoduc Énergie Est Ltée à la Cour supérieure à Montréal. Le CQDE a très explicitement énoncé les motifs du recours dans son rappel historique du dossier juridique du projet Énergie Est. « Le refus de TransCanada de reconnaître les compétences du Québec menace non seulement notre environnement, mais aussi la capacité du Québec de continuer à appliquer ses lois », soutient Roger Rashi de Alternatives.

Un processus archaïque et anti-démocratique

En plus de reposer sur des bases juridiques contestées, la démarche dont le début est prévu pour le 7 mars prochain présente des lacunes importantes sur le plan de la démocratie, selon les groupes. En effet, contrairement à la mission du BAPE décrite sur son site Web, la démarche annoncée par le BAPE n’offre pas un forum d’information, d’enquête et de consultation « public et neutre ». Les signataires dénoncent tout particulièrement le manque d’accessibilité aux consultations. « Il est insensé que les citoyens ne puissent pas participer en ligne et qu’on leur demande de se rendre disponibles pendant 9 jours ouvrables à quatre lieux bien précis du Québec, souvent à grande distance de leur domicile », dénonce Carole Dupuis, du RVHQ. Lire la suite

La Coalition Saint-Laurent dénonce le projet de Loi 49 vers l’exploration du golfe

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Projet de loi 49 sur l’exploration pétrolière dans le golfe : Québec abdique ses responsabilités environnementales au profit d’Ottawa
La Coalition Saint-Laurent dénonce ce nouveau jalon vers un état pétrolier
Montréal, 11 juin 2015– Après plus de quatre ans de négociations avec le gouvernement fédéral, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, M. Pierre Arcand, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi «miroir» no. 49sur l’exploration pétrolière dans le golfe du Saint-Laurent. Un projet de loi «miroir» semblable devrait incessamment être déposé au Parlement fédéral. Ces deux projets de loi, lorsqu’ils seront adoptés, ouvriront toute grande la porte de l’exploration pétrolière dans la partie québécoise du golfe. La Coalition Saint-Laurent dénonce cette nouvelle étape vers la transformation du Québec en État pétrolier. Après les forages pétroliers à Anticosti ou en Gaspésie, après les projets d’oléoducs ou de port pétrolier, après les projets de fracturation hydraulique dans la vallée du Saint-Laurent, voici que l’on cherche maintenant à faire sauter les derniers obstacles aux forages en mer dans le golfe.

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Transport pétrolier : une question de sécurité environnementale locale et planétaire

– Lettre ouverte du 4 novembre 2014, publiée dans l’hebdo le Radar, le 7 novembre  –

Le 5e Rapport d’évaluation sur les changements climatiques du GIEC, sorti le 2 novembre dernier, en fait frissonner plus d’un aux Îles de la Madeleine : il sonne ouvertement l’alarme quant à l’urgence de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre anthropiques si l’on veut éviter les pires conséquences d’une déstabilisation climatique déjà entamée. Selon l’Agence internationale de l’énergie, 2/3 des réserves mondiales d’hydrocarbures devront être laissées inexploitées si nous voulons stabiliser le climat d’ici 2050. Alors qu’un consensus planétaire se bâtit autour de ce constat, le gouvernement canadien et l’Association canadienne des producteurs pétroliers prévoient presque tripler d’ici 15 ans la production pétrolière issue des sables bitumineux, quatre fois plus polluantes que les carburants fossiles dits conventionnels, faisant ainsi augmenter la contribution canadienne à la pollution climatique de 250%!

À une seule condition : que ce pétrole puisse être transporté dans l’Est du pays et sur le marché international via le golfe du Saint-Laurent et l’Atlantique, à défaut de l’être vers les États-Unis ou vers l’Ouest pacifique. Ainsi, le projet Énergie-Est de Transcanada constitue la condition garante du développement des sables bitumineux canadiens et, du fait même, un élément clef dans le dérèglement climatique.

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