Rapport de consultation sur l’éolien à la Dune-du-Nord : un appel à la planification intégrée de la transition énergétique des Îles-de-la-Madeleine

Havre-aux-Maisons, le 19 juillet 2017 L’AMSÉE remercie le Ministre Heurtel pour la publication du rapport de consultation sur les enjeux liés à l’implantation d’éoliennes dans l’habitat floristique protégé de la Dune-du-Nord aux Îles-de-la-Madeleine. Ce rapport est fidèle aux préoccupations soulevées lors de la consultation et l’organisme salue le travail de la commission. Parmi les consensus identifiés, on rapporte une volonté de s’affranchir de la pétro-dépendance et de réduire l’empreinte énergétique de la centrale. Tous s’entendent aussi sur la valeur écologique et la fragilité de l’écosystème de la Dune-du-Nord.

Avant d’autoriser le projet, la commission recommande au Ministre une approche rationnelle faisant appel à la rigueur. Malgré l’urgence de la transition énergétique réclamée, elle propose d’étudier d’abord les sites potentiels d’implantation éolienne selon une analyse scientifique et rigoureuse. Selon l’AMSÉE, afin d’éviter que l’histoire ne se répète, Hydro-Québec devrait aussi intégrer cet exercice à son plan global de conversion du réseau autonome des Îles-de-la-Madeleine, dont l’appel de propositions est prévu pour 2018. La porte-parole de l’organisme, Marianne Papillon, explique : « Une évaluation formelle du potentiel éolien, mais aussi du potentiel solaire et du stockage, permettrait d’ajuster au préalable le schéma d’aménagement conformément aux divers scénarios d’approvisionnements. On préciserait ainsi les contraintes du milieu sur des bases solides et concrètes, ce qui offrirait des conditions de réussite à l’industrie, lui permettant de répondre à l’appel de propositions d’Hydro-Québec à moindre risque et donc, à moindre coût. »

Dans une perspective de planification intégrée des ressources en vue d’une transition énergétique optimale du réseau autonome, l’AMSÉE invite Hydro-Québec à suspendre l’actuel appel de propositions pour intégrer le tout à celui de 2018 visant la conversion de la centrale, ce qui donnerait le temps de réaliser les études d’emplacement et de connaître les coûts et conditions de raccordement par câble sous-marin. Selon l’AMSÉE, la planification du dossier de l’énergie gagnerait à ne pas être fractionnée comme elle l’est présentement entre hydrocarbures, parc éolien de la Dune-du-nord et table d’échange sur l’avenir de la centrale. L’organisme réitère donc sa demande aux élus municipaux de mettre en place un lieu de concertation en énergie. «Nous interpellons le Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) ainsi que Transition énergétique Québec (TÉQ) à accompagner notre communauté et Hydro-Québec dans la conversion à venir du plus grand réseau autonome du Québec et nous demandons formellement qu’une démarche intégrée de planification énergétique communautaire soit mise en place aux Îles-de-la-Madeleine » conclut la porte-parole.

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Qu’est-ce que ça mange une planification énergétique communautaire?

Lors de leurs interventions au BAPE, les représentants de l’AMSÉE, qui a participé à la consultation du 3 mai 2017 et présenté un mémoire, ont référé à plusieurs reprises à une « démarche QUEST » ou une planification énergétique communautaire.

Quality Urban Energy Systems of Tomorrow (QUEST) est un « organisme collaboratif à but non lucratif qui fait la promotion de la recherche, de l’engagement et de la mobilisation dans le but de faire évoluer les collectivités du Canada afin qu’elles deviennent des collectivités écoénergétiques intelligentes ».

Il s’agit d’un projet, associé d’une démarche, qui cherche à outiller les collectivités afin qu’elles puissent contribuer à la réalisation des objectifs nationaux de lutte contre les changements climatiques et de transition énergétique, tout en stimulant le développement économique de ces collectivités.  Il existe, au Québec, un ensemble robuste de lois, de règlements et de procédures afférant à l’élaboration d’un Plan Énergétique Communautaire (PEC) ou Community energy plans, ainsi que plusieurs sources de financement possibles. Il est important de pouvoir mobiliser l’ensemble de ces outils pour naviguer les hautes eaux de la transition énergétique. Plusieurs grands centres urbains au Québec ont procédé dans ce sens, dont les villes de Québec et Longueuil, ainsi qu’un bon nombre de plus petites communautés, comme Bromont et Plessisville.

Une proposition ambitieuse, crédible et inclusive

Ambitieuse : QUEST vise à ce que 100% des collectivités canadiennes soient à l’étape de mettre en œuvre un Plan Énergétique Communautaire local en 2030. Rien de moins!

Crédible : Pour faire progresser les communautés vers ces objectifs, QUEST met à profit l’expertise collaborative de plus de 10 000 intervenants, à travers le pays. 200 Plans Énergétiques Communautaires ont déjà été réalisés au Canada. Ceux-ci regroupent des communautés représentant plus de 50% de la population canadienne, incluant tant des très grosses et très petites municipalités.

Inclusive : En demeurant un animateur objectif, la participation de QUEST permet d’intégrer sur un pied d’égalité l’ensemble des parties prenantes d’un contexte énergétique local, en misant surtout sur l’implication des populations.

Consulter le rapport d’impact 2016 pour connaître les retombées après dix ans de travail et de mise en oeuvre partout au Canada.

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Étapes de démarche d’implantation d’un PEC :
– Identifier les défis et facteurs de succès locaux;
– Définir un modèle d’affaires qui saura être bénéfique pour l’ensemble des acteurs gouvernementaux, des fournisseurs d’énergie, des propriétaires fonciers et des autres parties prenantes civiles ;
– Développer la capacité d’action des intervenants locaux en misant sur une collaboration efficace;
– Bâtir une communauté d’action locale autour de cet enjeu, en mettant à profit l’ensemble de l’expertise et des compétences ( collective intelligence) développés dans ce domaine.

QUEST apparaît donc comme un intervenant reconnu, accrédité et crédible dans le domaine de la transition énergétique juste. Pour l’AMSÉE, c’est une belle occasion de sortir les Îles de la Madeleine de leur pétro-dépendance tout en considérant les opportunités économiques d’un tel projet. QUEST vise en effet, à soutenir les intervenants locaux dans le développement de leurs capacités de mise en œuvre. Il ne s’agit pas de les remplacer dans ce processus, mais de les aider, en reconnaissant l’énorme complexité de ce domaine et la situation particulière de notre milieu insulaire.

Selon l’AMSÉE, la participation du groupe QUEST permettrait à la Communauté Maritime des Iles de la Madeleine de se concentrer sur ses tâches de gestionnaire du bien collectif en lui enlevant le poids de développer toute seul l’expertise pointue nécessaire à cette démarche. De plus, l’implication d’un intervenant externe et objectif peut aider à identifier les défis potentiels de la mise en œuvre et modérer les négociations entre les diverses parties prenantes – dont la Municipalité elle-même.  Enfin, ce projet pourrait être financé en majeure partie par des fondations intéressées par la planification énergétique communautaire. Le Ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles (MERN) pourrait être également intéressé et interpelé pour aider à une telle démarche.

Une démarche de planification énergétique communautaire intégrée telle que le propose QUEST serait bénéfique pour l’archipel des Îles de la Madeleine et favoriserait la cohésion des intervenants locaux. La CMI a déjà démontré beaucoup de leadership dans ce domaine, en allant par exemple chercher l’information nécessaire pour la prise de décisions (rapport Dunsky). Il est temps de mettre cette information à profit à travers une démarche de planification participative et transparente, qui saura optimiser la contribution de tous. L’invitation est donc lancée aux instances municipales, à Hydro-Québec, et aux différents partenaires du milieu à intégrer une planification énergétique communautaire dans la stratégie énergétique à venir.

QUEST

L’EPA confirme le lien entre fracturation hydraulique et contamination de l’eau potable

Solidaire des communautés aux prises avec des projets de fracturation, l’AMSÉE, fier membre du Front Commun, vous partage cette information :

logo-fcte-coul-72-dpiCommuniqué du Front Commun pour la transition énergétique- pour diffusion immédiate

L’EPA confirme le lien entre fracturation hydraulique et contamination de l’eau potable

Le gouvernement Couillard doit interdire cette technique dangereuse

Montréal, le 14 décembre 2016 – Le Front commun pour la transition énergétique revient à la charge et demande que le gouvernement du Québec adopte d’urgence un décret interdisant la fracturation sur l’ensemble du territoire du Québec. Cette demande s’appuie sur le rapport final de l’Agence de protection environnementale des États-Unis (Environmental Protection Agency, EPA) sur l’impact potentiel de la fracturation hydraulique sur les ressources en eau potable, rendu public le 13 décembre dernier. Elle survient trois jours après que le gouvernement Couillard ait imposé l’adoption sous bâillon de la Loi sur les hydrocarbures permettant la fracturation au Québec. Le rapport de l’EPA confirme l’existence d’un lien direct entre cette dangereuse technique et la contamination de l’eau potable.

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24 GROUPES CITOYENS ET ENVIRONNEMENTAUX RÉITÈRENT LEUR DEMANDE DE SUSPENSION DU MANDAT « tronqué » DU BAPE SUR ÉNERGIE EST ET DÉNONCENT LE PROCESSUS ANTI-DÉMOCRATIQUE

FrontCommunpourlaTransitionÉnergétiqueL’AMSÉE est membre du Front commun pour la transition énergétique et signataire de cette demande.

Montréal, le 2 mars 2016 – Dans la foulée de la décision du Québec de demander une injonction pour forcer TransCanada à se conformer aux lois québécoises et de la demande d’injonction déposée hier par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et ses co-requérants afin d’annuler les audiences du BAPE sur la portion québécoise du projet d’oléoduc Énergie Est qui devaient débuter lundi, des groupes citoyens et environnementaux reviennent à la charge pour demander au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de suspendre le mandat « générique » qu’il a confié au BAPE relativement au projet Énergie Est de TransCanada.

Selon eux, le type de BAPE qui a été mis en branle, selon l’article 6.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement,  n’est pas celui qui s’applique dans le cas du projet d’oléoduc Énergie Est de TransCanada. « Un BAPE « générique » s’applique à une question générale, se fait entièrement aux frais des contribuables et mène à une simple position du gouvernement. Si le ministre maintenait ce BAPE, cela lui servirait simplement à étoffer la position qu’il présentera aux audiences de l’Office national de l’énergie », explique Jacques Tétreault du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ).

La demande d’injonction annoncée mardi matin par David Heurtel, confirme au contraire que le genre de BAPE applicable à un projet comme Énergie Est est un BAPE « spécifique » relevant de l’article 31.1 de la Loi : il vise un projet particulier, il se fait au moins en partie aux frais du promoteur et mène à une décision du gouvernement : celle d’émettre, ou non, un certificat d’autorisation. Il est déclenché à la suite du dépôt d’un avis de projet par le promoteur, ce que TransCanada a toujours refusé de faire jusqu’ici.  « La demande d’injonction du ministre vise justement à forcer TransCanada à déposer cet avis de projet.  Dans ce contexte, il serait illogique de poursuivre le BAPE « générique » qui a été enclenché », précise Odette Lussier de STOP Oléoduc Montmagny-L’Islet.

Selon les groupes signataires, le BAPE au mandat tronqué ne devrait pas commencer avant que les tribunaux aient éclairci les enjeux légitimes soulevés par la demande d’injonction du gouvernement et par le recours en jugement déclaratoire que le CQDE, Équiterre, la Fondation Coule Pas Chez Nous et Nature Québec ont déposé le 18 février à l’encontre de TransCanada Pipelines Ltée et Oléoduc Énergie Est Ltée à la Cour supérieure à Montréal. Le CQDE a très explicitement énoncé les motifs du recours dans son rappel historique du dossier juridique du projet Énergie Est. « Le refus de TransCanada de reconnaître les compétences du Québec menace non seulement notre environnement, mais aussi la capacité du Québec de continuer à appliquer ses lois », soutient Roger Rashi de Alternatives.

Un processus archaïque et anti-démocratique

En plus de reposer sur des bases juridiques contestées, la démarche dont le début est prévu pour le 7 mars prochain présente des lacunes importantes sur le plan de la démocratie, selon les groupes. En effet, contrairement à la mission du BAPE décrite sur son site Web, la démarche annoncée par le BAPE n’offre pas un forum d’information, d’enquête et de consultation « public et neutre ». Les signataires dénoncent tout particulièrement le manque d’accessibilité aux consultations. « Il est insensé que les citoyens ne puissent pas participer en ligne et qu’on leur demande de se rendre disponibles pendant 9 jours ouvrables à quatre lieux bien précis du Québec, souvent à grande distance de leur domicile », dénonce Carole Dupuis, du RVHQ. Lire la suite