RAPPORT D’ENQUÊTE SUR LE DÉVERSEMENT DE CAP-AUX-MEULES : DES EXPLICATIONS ET DU CHANGEMENT SONT ATTENDUS

Havre-aux-Maisons, le 11 avril 2016 – Hydro-Québec aurait manqué à ses devoirs en ne prenant pas les mesures de prudence, de vigiliance et de précautions pour l’entretien de son oléoduc et lors des procédures entourant le test d’étanchéité de son oléoduc du 11 septembre 2014, révèle le rapport d’enquête* sur le déversement de Cap-aux-Meules.

Hydro-Québec aurait constaté dès 2007 que la protection du recouvrement du pipeline était problématique, ne protégeant pas adéquatement cet oléoduc en milieu aqueux contre la corrosion. En 2013, l’inspection laissait croire que l’oléoduc n’était plus cathodiquement protégé. Compte tenu des risques pour le milieu, l’AMSÉE demande des explications à la société d’État quant à ce non respect des normes et cette non application des recommandations des inspecteurs.

Non seulement ces manquements auraient contribué à l’étendue du déversement de plus de 100 000 L de diesel, mais le rapport mentionne aussi que le personnel responsable de la réalisation des tests n’avait pas la formation et l’information nécessaire pour conduire un test hydrostatique avec du diesel, ce qui a aggravé la situation et retardé la détection du déversment. L’AMSÉE demande à la société d’État quels changements compte-elle opérer quant à son plan de suivi et d’entretien d’oléoduc, comment s’assurera-t-elle que son personnel aura la compétence nécessaire pour y oeuvrer et comment rétablira-t-elle la confiance du public après la révélation de tels faits. « Ce rapport est accablant. On constatait déjà que, compte tenu que les centrales thermiques sont polluantes et produisent à perte, trop peu d’efforts étaient effectués par Hydro-Québec pour assainir ses réseaux autonomes en terme d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable. Mais maintenant, on a en plus la confirmation que la gestion des risques risques liés au transport d’hydrocarbure et à leurs infrastructures pétrolières a été insuffisante. » Un assainissement majeur de la gouvernance des réseaux autonomes est attendu, incluant le développement d’une culture de prévention et de sécurité.

Afin de réduire les impacts des hydrocarbures en termes de déversement et d’émission de GES, l’AMSÉE demande à Hydro-Québec d’exercer davantage de leadership dans ses réseaux autonomes et de faciliter la nécessaire transition énergétique des communautés isolées qu’elle dessert. À cet effet, l’AMSÉE attend d’Hydro-Québec qu’elle collabore à la démarche et à l’atteinte des objectifs de la Stratégie énergétique des Île-de-la-Madeleine. Cette stratégie actuellement en élaboration par l’Agglomération des Îles-de-la-Madeleine répond à une demande de la population madelinienne qui cherche à réduire sa pétrodépendance et son empreinte énergétique dans le contexte insulaire.

Enfin, l’AMSÉE rappelle que le déversement et les travaux de récupération et de nettoyage occupent le port de Cap-aux-Meules depuis un an et demi, au coeur même du village de Cap-aux-Meules, ce qui affecte la vie des insulaires. Les travaux de décontamination prévus pourraient durer encore deux ans. L’AMSÉE demande à Hydro-Québec de dédommager la communauté en contribuant substantiellement à des projets locaux.

Déversement aux Îles de la Madeleine : l’oléoduc d’Hydro-Québec était gravement corrodé, dit un rapport », un reportage de Michel-Félix Tremblay sur Radio-Canada, 10 avril 2016.

Source : Marianne Papillon, porte-parole de l’AMSÉE, 418 937-4945, amsee.ca@outlook.com

24 GROUPES CITOYENS ET ENVIRONNEMENTAUX RÉITÈRENT LEUR DEMANDE DE SUSPENSION DU MANDAT « tronqué » DU BAPE SUR ÉNERGIE EST ET DÉNONCENT LE PROCESSUS ANTI-DÉMOCRATIQUE

FrontCommunpourlaTransitionÉnergétiqueL’AMSÉE est membre du Front commun pour la transition énergétique et signataire de cette demande.

Montréal, le 2 mars 2016 – Dans la foulée de la décision du Québec de demander une injonction pour forcer TransCanada à se conformer aux lois québécoises et de la demande d’injonction déposée hier par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et ses co-requérants afin d’annuler les audiences du BAPE sur la portion québécoise du projet d’oléoduc Énergie Est qui devaient débuter lundi, des groupes citoyens et environnementaux reviennent à la charge pour demander au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de suspendre le mandat « générique » qu’il a confié au BAPE relativement au projet Énergie Est de TransCanada.

Selon eux, le type de BAPE qui a été mis en branle, selon l’article 6.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement,  n’est pas celui qui s’applique dans le cas du projet d’oléoduc Énergie Est de TransCanada. « Un BAPE « générique » s’applique à une question générale, se fait entièrement aux frais des contribuables et mène à une simple position du gouvernement. Si le ministre maintenait ce BAPE, cela lui servirait simplement à étoffer la position qu’il présentera aux audiences de l’Office national de l’énergie », explique Jacques Tétreault du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ).

La demande d’injonction annoncée mardi matin par David Heurtel, confirme au contraire que le genre de BAPE applicable à un projet comme Énergie Est est un BAPE « spécifique » relevant de l’article 31.1 de la Loi : il vise un projet particulier, il se fait au moins en partie aux frais du promoteur et mène à une décision du gouvernement : celle d’émettre, ou non, un certificat d’autorisation. Il est déclenché à la suite du dépôt d’un avis de projet par le promoteur, ce que TransCanada a toujours refusé de faire jusqu’ici.  « La demande d’injonction du ministre vise justement à forcer TransCanada à déposer cet avis de projet.  Dans ce contexte, il serait illogique de poursuivre le BAPE « générique » qui a été enclenché », précise Odette Lussier de STOP Oléoduc Montmagny-L’Islet.

Selon les groupes signataires, le BAPE au mandat tronqué ne devrait pas commencer avant que les tribunaux aient éclairci les enjeux légitimes soulevés par la demande d’injonction du gouvernement et par le recours en jugement déclaratoire que le CQDE, Équiterre, la Fondation Coule Pas Chez Nous et Nature Québec ont déposé le 18 février à l’encontre de TransCanada Pipelines Ltée et Oléoduc Énergie Est Ltée à la Cour supérieure à Montréal. Le CQDE a très explicitement énoncé les motifs du recours dans son rappel historique du dossier juridique du projet Énergie Est. « Le refus de TransCanada de reconnaître les compétences du Québec menace non seulement notre environnement, mais aussi la capacité du Québec de continuer à appliquer ses lois », soutient Roger Rashi de Alternatives.

Un processus archaïque et anti-démocratique

En plus de reposer sur des bases juridiques contestées, la démarche dont le début est prévu pour le 7 mars prochain présente des lacunes importantes sur le plan de la démocratie, selon les groupes. En effet, contrairement à la mission du BAPE décrite sur son site Web, la démarche annoncée par le BAPE n’offre pas un forum d’information, d’enquête et de consultation « public et neutre ». Les signataires dénoncent tout particulièrement le manque d’accessibilité aux consultations. « Il est insensé que les citoyens ne puissent pas participer en ligne et qu’on leur demande de se rendre disponibles pendant 9 jours ouvrables à quatre lieux bien précis du Québec, souvent à grande distance de leur domicile », dénonce Carole Dupuis, du RVHQ. Lire la suite

UN AN APRÈS LE DÉVERSEMENT

OLÉODUC D’HYDRO-QUÉBEC À CAP-AUX-MEULES

Havre-aux-Maisons, le 15 septembre 2015 – Hydro-Québec a invité les résidents de Cap-aux-Meules à une soirée d’information le 10 septembre dernier à l’Étang-du-Nord. Un an après le déversement du 11 septembre 2014 de plus de 100 000 L de diésel au port de Cap-aux-Meules, la société d’État y a présenté les plans de réfection de son oléoduc.

Hydro-Québec prévoit en prolonger la portion aérienne de plusieurs dizaines de mètres dans le secteur du quai et procéder à une dizaine d’excavations préventives sur le reste du pipeline, incluant la mise en place d’un minimum de trois manchons de remplacement. « Nous avons pu constater qu’Hydro-Québec entend remettre son oléoduc à niveau pour la durée de la prochaine décennie et nous n’en attendons pas moins de la part de notre société d’État, » d’affirmer Marianne Papillon, porte-parole de l’Association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale (AMSÉE).

La fin des travaux est prévue en décembre, cependant les autorisations gouvernementales n’étaient pas encore obtenues au moment de la rencontre. De plus, la décontamination devra se poursuivre encore longtemps après ces travaux. « Le prochain programme de surveillance et d’entretien des infrastructures pétrolières d’Hydro-Québec devra être amélioré, opine la porte-parole, car soit les normes de l’industries sont insuffisantes, soit c’est leur application qui fait défaut. C’est ce que l’enquête en cours nous aidera à comprendre, » ajoute-t-elle.

Cet anniversaire concordait aussi avec la tombée de la décision de la Régie de l’énergie du Québec quant à la création d’un compte d’écart pour évènements imprévisibles liés aux combustibles dans les réseaux autonomes allant de 15 à 50 M$, ce qu’elle acceptait le 10 septembre précisément. La Régie refuse par contre d’y inclure le montant de 9,8M$ associé à ce déversement en 2014-2015, cette dépense étant antérieure à la décision. Il est à noter que les frais encore à venir de plus de 11 M$ y seront cependant admissibles. « Tant la société d’État que sa clientèle gagneraient à ce que Hydro-Québec s’implique davantage localement dans la réduction à la source, l’efficacité énergétique et la transition vers les énergies renouvelables afin de mieux gérer les risques inhérents à ses installations en réseau autonome» conclut la porte-parole.

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