Trois ans après le déversement du 11 septembre 2014 à Cap-aux-Meules, quel chemin a été parcouru?

IMG_1309BTout d’abord, Hydro-Québec (HQ) a reconnu sa responsabilité pour le déversement de 100 000 L de diesel au quai de Cap-aux-Meules. Suite à la publication du rapport d’enquête du MDDELCC, HQ a plaidé coupable et a été condamné à payer une amende de 410 000$. Les travaux de récupération & décontamination se seront échelonnés sur 3 ans, aux coûts estimés de 32 M$. HQ aura saisi l’occasion pour inspecter et remettre à niveau son oléoduc, améliorer ses processus de surveillance et se rapprocher des instances locales. Lire la suite

Rapport de consultation sur l’éolien à la Dune-du-Nord : un appel à la planification intégrée de la transition énergétique des Îles-de-la-Madeleine

Havre-aux-Maisons, le 19 juillet 2017 L’AMSÉE remercie le Ministre Heurtel pour la publication du rapport de consultation sur les enjeux liés à l’implantation d’éoliennes dans l’habitat floristique protégé de la Dune-du-Nord aux Îles-de-la-Madeleine. Ce rapport est fidèle aux préoccupations soulevées lors de la consultation et l’organisme salue le travail de la commission. Parmi les consensus identifiés, on rapporte une volonté de s’affranchir de la pétro-dépendance et de réduire l’empreinte énergétique de la centrale. Tous s’entendent aussi sur la valeur écologique et la fragilité de l’écosystème de la Dune-du-Nord.

Avant d’autoriser le projet, la commission recommande au Ministre une approche rationnelle faisant appel à la rigueur. Malgré l’urgence de la transition énergétique réclamée, elle propose d’étudier d’abord les sites potentiels d’implantation éolienne selon une analyse scientifique et rigoureuse. Selon l’AMSÉE, afin d’éviter que l’histoire ne se répète, Hydro-Québec devrait aussi intégrer cet exercice à son plan global de conversion du réseau autonome des Îles-de-la-Madeleine, dont l’appel de propositions est prévu pour 2018. La porte-parole de l’organisme, Marianne Papillon, explique : « Une évaluation formelle du potentiel éolien, mais aussi du potentiel solaire et du stockage, permettrait d’ajuster au préalable le schéma d’aménagement conformément aux divers scénarios d’approvisionnements. On préciserait ainsi les contraintes du milieu sur des bases solides et concrètes, ce qui offrirait des conditions de réussite à l’industrie, lui permettant de répondre à l’appel de propositions d’Hydro-Québec à moindre risque et donc, à moindre coût. »

Dans une perspective de planification intégrée des ressources en vue d’une transition énergétique optimale du réseau autonome, l’AMSÉE invite Hydro-Québec à suspendre l’actuel appel de propositions pour intégrer le tout à celui de 2018 visant la conversion de la centrale, ce qui donnerait le temps de réaliser les études d’emplacement et de connaître les coûts et conditions de raccordement par câble sous-marin. Selon l’AMSÉE, la planification du dossier de l’énergie gagnerait à ne pas être fractionnée comme elle l’est présentement entre hydrocarbures, parc éolien de la Dune-du-nord et table d’échange sur l’avenir de la centrale. L’organisme réitère donc sa demande aux élus municipaux de mettre en place un lieu de concertation en énergie. «Nous interpellons le Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) ainsi que Transition énergétique Québec (TÉQ) à accompagner notre communauté et Hydro-Québec dans la conversion à venir du plus grand réseau autonome du Québec et nous demandons formellement qu’une démarche intégrée de planification énergétique communautaire soit mise en place aux Îles-de-la-Madeleine » conclut la porte-parole.

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Comment les Madelinots seront consultés le 3 mai sur les enjeux liés aux éoliennes

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Adaptation libre de la carte d’Activa Environnement, page 45 du documentDA$ de la consultation du BAPE sur les enjeux liés à l’implantation d’éoliennes dans l’habitat floristique protégé de la Dune-du-Nord aux Îles-de-la-Madeleine

Le Ministre Heurtel a demandé une consultation sans précédent au Bureau d’audience publique sur l’environnement (BAPE) pour l’orienter sur la demande de dérogation qu’il a reçue quant à l’implantation d’éoliennes en milieu dunaire. Le 3 mai,  les Madelinots seront consultés sur les enjeux liés à l’implantation d’éoliennes dans à la Dune-du-Nord aux Îles-de-la-Madeleine. Quels seraient les impacts des éoliennes au site visé sur les espèces vulnérables? Sont-ils importants? Comment les réduire ou les éviter? Existe-t-il des alternatives? Les avantages environnementaux du projet supplantent-ils ses inconvénients? Ces questions sont légitimes, l’AMSÉE se réjouit de cette consultation et ne ratera pas l’occasion d’élargir le débat pour y aborder la question de la transition énergétique de l’Archipel.  

Mais attention! Il ne s’agit pas d’un « BAPE » comme on les connaît, mais bien d’une « consultation menée par le BAPE ». En effet, rien n’obligeait le Ministre à soumettre au BAPE la présente demande de dérogation à la protection de l’habitat du corème de Conrad. Le déroulement de cette consultation sera donc différent de la formule habituelle du BAPE. Voici les informations que l’AMSÉE a obtenues auprès du BAPE quant déroulement attendu :

  • La consultation aura lieu le mercredi 3 mai à 19h, à la Salle communautaire située au 460, chemin Principal, à Cap-aux-Meules.
  • La consultation se tiendra en un seul temps. La séance d’information n’étant pas distincte de l’audience publique, les citoyens et organisations recevront l’information et poseront leurs questions la même soirée que celle où ils devront s’exprimer sur ces enjeux…
  • Cependant, la documentation est disponible dès maintenant en ligne sur le site du BAPE et en version papier à la bibliothèque Jean Lapierre. Consultez-la!
  • En début de soirée, le commissaire, Monsieur Pierre André, tiendra un discours d’accueil présentant le mandat et le déroulement de la consultation. Ensuite, le MDDELCC et la Régie intermunicipale de l’énergie Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine feront chacun une présentation d’environ 15 minutes.
  • Vous serez invités à poser vos questions et à donner votre opinion après la pause en vous inscrivant sur place au registre. Vous ne pouvez manifester votre intention d’intervenir avant cette soirée.
  • La période de questions ne sera pas distincte de la période d’opinions, les interventions se dérouleront selon l’ordre d’inscription au registre.
  • Les interventions de type « question » seront limitées à 2 questions par intervention.
  • Les interventions de type « opinion » seront limitées à 5-7 minutes chacune.
  • Vous pourrez cependant vous réinscrire au registre pour reprendre la parole.
  • La soirée débute à 19h et il n’y a pas d’heure de fin prédéterminée. Si la séance devait se prolonger en raison d’inscription massive au registre, le commissaire pourrait décider de convoquer une séance supplémentaire le 4 mai en après-midi ou en soirée.
  • Si vous prévoyez présenter un diaporama ou un document audio-visuel, vous ne pourrez l’acheminer avant la séance, vous êtes plutôt invités à vous présenter sur place à l’avance et à aviser l’équipe technique de votre intention.
  • Vous aurez ensuite jusqu’au 23 mai pour faire parvenir votre opinion écrite ou mémoire à la commission.

Que vous soyez avides d’énergie éolienne ou fervents défenseurs de la conservation de la nature, tantôt préoccupés par le corème de Conrad, tantôt par les gaz à effet de serre émis par notre centrale au mazout, nous comptons sur vous pour venir vous exprimer à cette consultation, quelle que soit votre opinion!

Il est temps que le choix d’implanter des éoliennes en milieu dunaire aux Îles-de-la-Madeleine soit discuté publiquement, que les impacts positifs et négatifs de ce projet énergétique soient questionnés, approfondis et assumés collectivement.

On vous attend, passez le mot!

24 GROUPES CITOYENS ET ENVIRONNEMENTAUX RÉITÈRENT LEUR DEMANDE DE SUSPENSION DU MANDAT « tronqué » DU BAPE SUR ÉNERGIE EST ET DÉNONCENT LE PROCESSUS ANTI-DÉMOCRATIQUE

FrontCommunpourlaTransitionÉnergétiqueL’AMSÉE est membre du Front commun pour la transition énergétique et signataire de cette demande.

Montréal, le 2 mars 2016 – Dans la foulée de la décision du Québec de demander une injonction pour forcer TransCanada à se conformer aux lois québécoises et de la demande d’injonction déposée hier par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et ses co-requérants afin d’annuler les audiences du BAPE sur la portion québécoise du projet d’oléoduc Énergie Est qui devaient débuter lundi, des groupes citoyens et environnementaux reviennent à la charge pour demander au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de suspendre le mandat « générique » qu’il a confié au BAPE relativement au projet Énergie Est de TransCanada.

Selon eux, le type de BAPE qui a été mis en branle, selon l’article 6.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement,  n’est pas celui qui s’applique dans le cas du projet d’oléoduc Énergie Est de TransCanada. « Un BAPE « générique » s’applique à une question générale, se fait entièrement aux frais des contribuables et mène à une simple position du gouvernement. Si le ministre maintenait ce BAPE, cela lui servirait simplement à étoffer la position qu’il présentera aux audiences de l’Office national de l’énergie », explique Jacques Tétreault du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ).

La demande d’injonction annoncée mardi matin par David Heurtel, confirme au contraire que le genre de BAPE applicable à un projet comme Énergie Est est un BAPE « spécifique » relevant de l’article 31.1 de la Loi : il vise un projet particulier, il se fait au moins en partie aux frais du promoteur et mène à une décision du gouvernement : celle d’émettre, ou non, un certificat d’autorisation. Il est déclenché à la suite du dépôt d’un avis de projet par le promoteur, ce que TransCanada a toujours refusé de faire jusqu’ici.  « La demande d’injonction du ministre vise justement à forcer TransCanada à déposer cet avis de projet.  Dans ce contexte, il serait illogique de poursuivre le BAPE « générique » qui a été enclenché », précise Odette Lussier de STOP Oléoduc Montmagny-L’Islet.

Selon les groupes signataires, le BAPE au mandat tronqué ne devrait pas commencer avant que les tribunaux aient éclairci les enjeux légitimes soulevés par la demande d’injonction du gouvernement et par le recours en jugement déclaratoire que le CQDE, Équiterre, la Fondation Coule Pas Chez Nous et Nature Québec ont déposé le 18 février à l’encontre de TransCanada Pipelines Ltée et Oléoduc Énergie Est Ltée à la Cour supérieure à Montréal. Le CQDE a très explicitement énoncé les motifs du recours dans son rappel historique du dossier juridique du projet Énergie Est. « Le refus de TransCanada de reconnaître les compétences du Québec menace non seulement notre environnement, mais aussi la capacité du Québec de continuer à appliquer ses lois », soutient Roger Rashi de Alternatives.

Un processus archaïque et anti-démocratique

En plus de reposer sur des bases juridiques contestées, la démarche dont le début est prévu pour le 7 mars prochain présente des lacunes importantes sur le plan de la démocratie, selon les groupes. En effet, contrairement à la mission du BAPE décrite sur son site Web, la démarche annoncée par le BAPE n’offre pas un forum d’information, d’enquête et de consultation « public et neutre ». Les signataires dénoncent tout particulièrement le manque d’accessibilité aux consultations. « Il est insensé que les citoyens ne puissent pas participer en ligne et qu’on leur demande de se rendre disponibles pendant 9 jours ouvrables à quatre lieux bien précis du Québec, souvent à grande distance de leur domicile », dénonce Carole Dupuis, du RVHQ. Lire la suite